Le procureur de la République a fait citer Robert Ménard, maire de Béziers, devant le tribunal correctionnel du chef d’incitation à la haine raciale pour avoir diffusé sur le réseau Twitter le message suivant : « #rentreedesclasses : la preuve la plus éclatante du Grand remplacement en cours. Il suffit de regarder d’anciennes photos de classe… ». Le maire était également poursuivi pour avoir déclaré quelques jours plus tard, sur une chaîne de télévision : « Dans une ... 11 juin 2019 - Légipresse N°372

Un écrivain, auteur d’un livre intitulé « Mémoire fauve » paru en avril 2014 a découvert quelques mois plus tard qu’un roman venait d’être publié sous le titre « Mémoires fauves ». Il a fait assigner l’auteur de ce roman et la société d’édition en contrefaçon du titre de son ouvrage et, à titre subsidiaire, en concurrence déloyale. Les premiers juges ont estimé que le titre était dépourvu d’originalité, et ont débouté le requérant de ses demandes tant au ... 7 juin 2019 - Légipresse N°372

Une QPC a été transmise à la chambre criminelle de la Cour de cassation, le requérant ne contestant rien de moins que la constitutionnalité des articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et 121-7 du code pénal. Le requérant se prévalait notamment de l'impossibilité concrète et effective de combattre utilement la présomption de culpabilité qui résulterait de ce que les imputations ... 6 juin 2019 - Légipresse N°372