Une personne a collaboré régulièrement en qualité de journaliste pigiste avec une société de presse à partir de septembre 1990. Invoquant la diminution au cours de l'année 2013 de fourniture de travail par l'employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée et demander la résiliation judiciaire de ce contrat ainsi que le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat. La cour ... 25 juillet 2019 - Légipresse N°374

L’éditeur du magazine people Public demandait en référé qu’il soit fait interdiction à l’éditeur du magazine PoUBLIC de distribuer, commercialiser et faire la promotion dudit magazine sur le territoire français. En effet, le magazine litigieux se caractérise par rapport au magazine du demandeur, par le fait qu’il comporte : un même rectangle à angle droit pour le logo ; un logo de même police de caractères, à l’identique, à l’exception d’un O de petite taille ... 23 juillet 2019 - Légipresse N°373

La Société éditrice du quotidien Le Figaro et des périodiques Le Figaro Magazine, Madame Figaro et Figaroscope, a mis en ligne sur son site internet, en accès payant, l'intégralité des archives papier de ses journaux, sous forme de reproduction, par voie de numérisation au format PDF, des pages entières de ces publications comprenant les articles illustrés de photographies. Certains auteurs des photographies ainsi reproduites ont assigné la société en contrefaçon, estimant qu'ils ... 18 juillet 2019 - Légipresse N°373