Mise en ligne par une société de presse d’articles numérisés au format PDF comportant des photographies protégées par le droit d’auteur

La Société éditrice du quotidien Le Figaro et des périodiques Le Figaro Magazine, Madame Figaro et Figaroscope, a mis en ligne sur son site internet, en accès payant, l'intégralité des archives papier de ses journaux, sous forme de reproduction, par voie de numérisation au format PDF, des pages entières de ces publications comprenant les articles illustrés de photographies. Certains auteurs des photographies ainsi reproduites ont assigné la société en contrefaçon, estimant qu'ils ...