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Injure
/ Jurisprudence
12/07/2019
Mise en ligne de propos diffamatoires à l’égard de Pierre Bergé et injurieux en raison de l’orientation sexuelle
L’homme d’affaires Pierre Bergé a porté plainte et s’est constitué partie civile pour injure publique à raison de l’orientation sexuelle, injure publique envers particulier et diffamation publique envers particulier, à la suite de mises en ligne réalisées sur un site internet. Un article mettant en cause l’homme d’affaires était publié sur ledit site comportant un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers. Après le décès de Pierre Bergé en 2017, son compagnon a ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 juin 2019, John Madison Cox c/ Salim L.