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Communications électroniques
/ Jurisprudence
17/07/2019
Le délit d’usurpation d’identité numérique suppose, pour être constitué, la volonté de se faire passer pour autrui
Emmanuel Macron, a porté plainte en avril 2017, alors qu’il était candidat à l'élection présidentielle, après avoir constaté la diffusion de courriers électroniques émanant d'une adresse emmanuel.macron.enmarche@gmail.com. L’enquête a permis d’identifier deux hommes à l’origine de ces agissements, lesquels ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits d’usurpation d'identité sur un réseau de communication au public en ligne au visa de ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 23 mai 2019, Ministère public c/ Jean-Paul M. et a.