Un homme a saisi le tribunal de grande instance pour voir constater que certains propos contenus dans un mémoire déposé à l’appui d’un recours formé devant le Conseil d’État, sont constitutifs de diffamation publique envers particulier à son égard. Ledit mémoire avait pour objet d’annuler une convention signée entre le ministère de la justice et le conseil national des compagnies d’experts de justice « concernant la dématérialisation de l’expertise civile entre les ... 9 septembre 2019 - Légipresse N°374

Le CCIF, collectif de lutte contre l’islamophobie en France, a porté plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers particulier en raison de propos diffusés sur une radio publique, mis en ligne par la suite sur le site internet de cette radio. Les propos ont été tenus par une journaliste, auteur d’un livre « Islamophobie – La contre-enquête », qui était invitée à réagir à la suite de la publication par le CCIF de son rapport annuel recensant les ... 3 septembre 2019 - Légipresse N°374

Une association de lutte contre l’alcoolisme a fait assigner l’association française du festival international du film, et deux sociétés de vente d’alcools invoquant l’existence d’un parrainage illicite au profit du festival, ainsi que le caractère illicite de la publicité mentionnée sur le site du festival de Cannes en faveur des marques et boissons alcoolisées des défenderesses. Les premiers juges ont débouté l’association de ses demandes. Celle-ci a fait appel. La Cour ... 2 septembre 2019 - Légipresse N°374