Le fait de recadrer une photographie dénature l'œuvre et porte atteinte à son essence même, le cadrage originel étant, en l'espèce, un élément déterminant de la création du photographe. Reproduire la photographie après l'avoir recadrée, sans mentionner le nom de l'auteur, constitue une atteinte aux droits moraux du photographe.Le tribunal lui alloue, à ce titre, 50 000 F en réparation du préjudice subit. 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164

Il résulte des articles 13 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, que l'assignation pour refus d'insertion de droit de réponse doit comporter le texte de la réponse. En l'espèce, c'est à bon droit que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de l'assignation, dès lors que l'acte introductif d'instance ne comportait pas le texte de la réponse dont la publication avait été refusée. 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164

Ne peut être considérée comme portant atteinte à l'honneur d'un journaliste une réponse dont les termes ne dépassent pas en gravité et en vivacité ceux de l'article auquel il est répondu. En conséquence, l'insertion d'une telle réponse doit être assurée. 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164