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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


Le juge des référés-libertés ordonne au maire de Marseille d’autoriser la projection du film « Sacré-Cœur » au cinéma municipal situé au sein du Château de la Buzine

Le maire de Marseille a décidé d’annuler la projection d’un documentaire-fiction intitulé « Sacré Cœur », prévue du 22 au 28 octobre 2025 au château de La Buzine, propriété de la ville de Marseille qui accueille en son sein un cinéma municipal, exploité en régie directe. Le maire a exposé par un communiqué de presse, qu’un « équipement public ne peut accueillir des projections qui, par leur caractère ou leur contenu, sont de nature confessionnelle », conformément à la ... 13 novembre 2025 - Légipresse N°441
423 mots - 1 décision de justice
Droits de la personnalité
Jurisprudence


La reproduction de la voix d’un journaliste, sans son autorisation, dans une chanson dépasse les limites de la liberté d’expression et de la création artistique

Un journaliste et écrivain a découvert que des extraits d’une interview qu’il a accordée à une webradio ont été insérés sans son autorisation dans la chanson « Des gens beaux » de l’artiste Grand Corps malade. Le vidéoclip de la chanson synchronisait la voix du journaliste avec l'image d'un comédien incarnant un photographe et du chanteur. Lors de cette interview, le journaliste avait notamment déclaré : « Quand est-ce qu'on va nous sortir des beaux mecs ou des filles ... 12 novembre 2025 - Légipresse N°441
706 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Demande d’interdiction de publication d’un article en cours de préparation sur le fondement de l’atteinte à la vie privée

Un photographe a été contacté dans le cadre d’une enquête menée par un média d’investigation au sujet des violences sexistes et sexuelles dans le milieu de la photographie. Il lui était indiqué à cette occasion que « plusieurs témoignages le mettaient en cause pour des propos à caractère sexuel » adressés à des modèles ayant posé pour lui. Le photographe visé a fait savoir par son conseil qu’il n’avait jamais fait l’objet d’une quelconque condamnation à ce titre ... 12 novembre 2025 - Légipresse N°441
488 mots - 1 décision de justice
06/11/2025

Statut professionnel

Exercice par un journaliste de la clause de cession motivée ...

06/11/2025

Communication numérique

Le Tribunal judiciaire ordonne aux FAI de procéder au ...

03/11/2025

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Communication numérique

Recueil du consentement, cookies wall et compétences de la ...

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Liberté d'expression

Vidéos clandestines dans des élevages : mise en balance de ...