Est rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt ayant dit réunis les éléments constitutifs de l'infraction dénoncée et fait droit à la demande de dommages-intérêts de la partie civile dont la photographie dans une cour de la maison d'arrêt de la Santé avait été publiée dans un hebdomadaire. 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

L'infraction est constituée en l'espèce par la publication d'une photographie montrant la partie civile menottes aux poignes, tentant de dissimuler son visage sous son blouson, photographie qui a été réalisée à l'occasion de sa mise en examen dans le cadre de l'information ouverte suite au décès d'une actrice qui était sa maîtresse.Peu importe qu'elle ait été prise en Lituanie dès lors qu'elle a été diffusée en France en violation des dispositions légales applicables sur son ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, à la question « Comme X.(chanteuse américaine), penses-tu que le clonage est l'avenir de l'homme ?», posée lors d'une interview pour un magazine, une chanteuse a répondu : « Non, je pense qu'il faut tuer Raël !». La lecture de l'article permet de caractériser le ton décalé de la réponse par rapport à la question et il apparaît clairement que la phrase litigieuse de la réponse est une réponse elliptique à la question puisque le demandeur, dit Raël, est un adepte ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214