En l'espèce, il ressortait des pièces du dossier qu'un hebdomadaire, bien qu'abordant au travers d'articles, de commentaires et de reportages, l'étude de l'actualité tant politique que générale sous un angle essentiellement social, ne se limitait pas à une approche purement professionnelle de cette actualité mais apportait des informations et des commentaires de nature à éclairer non seulement le jugement des travailleurs sociaux mais également celui de tout citoyen.Par suite, une ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, une société d'achat, de vente et de distribution de droits cinématographiques, télévisuels et vidéographiques avait cédé les droits pour l'édition et la distribution en vidéogrammes de 39 films de son répertoire. La société cessionnaire ayant commercialisé certains de ces films sur support DVD, la société cédante des droits contesta cette exploitation au motif que les DVD n'étaient pas inclus dans la cession, laquelle visait seulement les vidéodisques et ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

L'agence en question ne saurait reprocher aux intimés des actes de concurrence déloyale et parasitaire au motif que par l'utilisation de ses créations, ils auraient ainsi appréhendé son travail créatif et se seraient « insérés dans le sillon creusé par elle en économisant du temps et des frais de recherche et de création». 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214