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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

Karaoké et droit moral

Dès lors qu'une oeuvre mise sous forme de karaoké est classiquement chantée – paroles et musique – par un groupe d'artiste qui livre l'oeuvre au public intégralement, sans déformation, mutilation ou autre modification, et que la superposition du texte aux images d'une interprétation ou le cadre général de l'oeuvre audiovisuelle dans lequel cette interprétation s'inscrit ne modifie pas l'esprit de l'oeuvre ni n'est de nature à nuire à l'honneur ou à la réputation de son auteur, ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
93 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Renversement de la présomption de la qualité d'auteur du réalisateur d'une oeuvre audiovisuelle

L'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle dispose que « sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration[…] le réalisateur[…] ».
En l'espèce, les producteurs de vidéogrammes consacrés à plusieurs régions de France avaient remis à la société en charge de la réalisation de ceux-ci une cassette achevée et testée auprès de la clientèle potentielle, afin qu'elle serve de modèle pour la réalisation des vidéogrammes attendus, lesquels devaient s'intégrer parfaitement dans une collection uniforme fournissant au spectateur une identité de sources d'intérêts et de repères historiques, géographiques, ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
207 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Originalité de tracés topographiques

Des tracés topographiques peuvent n'être que l'application de conventions et définitions techniques communes à tous les spéléologues. En revanche, la mise en valeur personnelle que le demandeur à pu faire de ces données souterraines en réalisant des tracés qui restituent l'attention qu'il a portée à certains éléments, sa subjectivité dans l'appréciation de ceux-ci et le choix et l'emplacement des symboles qui illustrent sa perception et renseignent le lecteur de ces topographies ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
95 mots - 1 décision de justice
01/03/2004

Droit à l'image

Fondement de l'action en réparation pour atteinte à la ...

01/03/2004

Droit à l'image

Autorisation tacite de publication d'un cliché ...

01/03/2004

Droit à l'image

Dès lors qu'une légende illustre justement une ...

01/03/2004

Artiste-interprète

La loi de localisation du premier enregistrement de la ...

01/03/2004

Concurrence

L'appropriation du savoir faire et du travail d'autrui ...