Pour retenir la concurrence déloyale de la société éditrice envers la société défenderesse, titulaires des droits d'auteur sur différentes photographies reproduites sans autorisation en couverture et sur les offres d'abonnement du magazine édité par la demanderesse, la cour d'appel a relevé, par motifs propres ou adoptés, que les clichés publiés correspondaient à ceux de femmes bien connues pour être les plus prisées du lectorat français du magazine de charme édité par la ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

Un article de presse indiquait que le demandeur, un ancien détenu, avait « recommencé» à commettre des infractions. Le journal titrait en couverture et en grands caractères « Il a recommencé! », en accompagnant cette annonce du surtitre « [Il] serait mêlé à un trafic d'enfants» et de la légende « Des images pédophiles auraient été découvertes à son domicile». Ces explications ajoutées au fait que l'intéressé est particulièrement connu pour avoir été l'auteur de ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

S'il était légitime de rendre compte des événements d'actualité consécutifs à l'arrestation alors récente d'un ancien détenu en Espagne et de s'interroger sur l'évolution de cet homme qui était devenu le symbole du combat contre la peine de mort, puis celui de la libération conditionnelle, et si rien ne démontrait une animosité personnelle du journaliste à son encontre, les autres critères de la bonne foi n'étaient pas réunis. En effet, étaient principalement produits en ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215