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Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2004


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L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé».

En l'espèce, aux termes de leurs déclarations effectuées dans les journaux télévisés de deux chaînes de télévision nationale, les prévenus ont imputé à la partie civile d'avoir importé de la viande anglaise sous embargo et de l'avoir dissimulé en demandant de modifier la traçabilité (à savoir le suivi de la provenance) et en organisant le “destampillage des deshanchés” (c'est-à-dire la suppression de tampons identificateurs sur des quartiers de viande bovine), à un moment ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 29 janvier 2004, Société Buffalo Grill c/ N. Trocellier et autre
 
1er mars 2004 - Légipresse N°209
107 mots