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JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence

Illustration d'expression injurieuse

Lorsqu'un journaliste dénonce la thèse d'un auteur, la qualification de ce dernier d'« imposteur », employée en écho au titre de son ouvrage ( L'effroyable imposture), est justifiée par « l'effroyable imposture» que constitue, d'après ...
En l'espèce, les propos incriminés s'inscrivaient dans le cadre d'une tribune libre entre intellectuels et étaient présentés comme un écho du débat tenu au sein de la rédaction après la publication dans le même journal d'un article plutôt favorable à l'auteur de la thèse, selon laquelle aucun avion ne se serait écrasé sur le Pentagone, le 11 septembre 2001. Le tribunal distingue clairement les termes « imposteur», d'une part, et « salaud», d'autre part, pour retenir seulement ... 1er mai 2004 - Légipresse N°211
115 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence

Une expression utilisée lors d'une conversation privée et non réitérée publiquement ne caractérise pas le délit d'injure

L'expression « tristes cons» n'est pas constitutive du délit d'injure dès lors qu'il résulte, tant de la transcription du débat que de son visionnage, que ladite expression qu'un politicien, sur interrogation expresse de la journaliste, a certes confirmé avoir employée préalablement à l'émission pour désigner les adeptes du mouvement raëlien, n'a pas été réitérée publiquement à l'antenne, que, de surcroît, le politicien a manifesté dans sa réponse la volonté de ne pas ... 1er mai 2004 - Légipresse N°211
115 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence

Illustration de propos injurieux

Aux termes de l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, constitue une injure, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.
En l'espèce, un politicien avait qualifié, au cours d'une émission télévisée, le porte-parole du mouvement raëlien de « dangereux salaud »« qui croit qu'il est né dans les étoiles et que nous allons coloniser je ne sais qui avec nos fusées et nos petits bonhommes clonés… ». Le tribunal considère que le terme de « salaud» qui désigne couramment une personne méprisable, moralement répugnante et qui se trouve renforcé en l'espèce par l'épithète « dangereux», présente ... 1er mai 2004 - Légipresse N°211
298 mots - 1 décision de justice
01/05/2004

Marque

L'adoption comme marque de cigarettes d'une appellation ...

01/05/2004

Nom de domaine

Radiation d'un nom de domaine susceptible d'entraîner un ...

01/05/2004

Prescription

La prescription trimestrielle prévue à l'article 65 de la ...

01/05/2004

Protection de la jeunesse

L'envoi à un majeur, d'un message ne contenant que ...

01/05/2004

Droit d'auteur

Refus de reconnaître la qualité d'auteur à un ...