Le terme “nazi” constitue une expression outrageante caractérisant une injure publique dès lors qu'il est employé seul, exclusif de toute imputation précise. En l'espèce, le défendeur soutenait que le terme “nazi” était diffamatoire au regard du contexte politique, ce mot renvoyant à la doctrine politique du parti pour lequel était candidat aux élections législatives la partie civile. Selon la défense, il existerait donc l'allégation de faits précis exclusive du délit ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

La représentation intégrale d'une oeuvre, quelle qu'en soit la forme ou la durée, ne peut relever de l'exercice du droit de citation. En l'espèce, au sein d'un reportage consacré à l'exposition de peinture d'un célèbre artiste, une chaîne nationale de télévision avait montré des images représentant la ville et le peintre avec divers commentaires sur l'un et l'autre, ainsi que douze toiles de ce dernier. La cour d'appel relève à bon droit que la présentation de l'exposition, objet ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

Le fait pour la société nationale de télévision demanderesse d'avoir diffusé dans le passé des oeuvres de maître, y compris du défendeur à la cassation, sans rechercher un accord ni régler une quelconque rémunération, est insuffisant à constituer un usage dont elle pourrait se prévaloir. D'autre part, les barèmes de la SPADEM qui excluent la perception de droits en cas d'utilisation par un journal télévisé d'oeuvres d'art en liaison avec une actualité les concernant ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208