En l'espèce, la société demanderesse organise un trophée sportif portant son nom tandis que la société défenderesse organise une autre compétition dont la couverture médiatique est assurée sous forme de suppléments dans une revue de sport automobile et de programmes spécialement diffusés par une entreprise d'éditions sportives, défenderesse à la cassation. Or, pour la présentation d'une édition de cette dernière compétition, ont été utilisés des clichés réalisés par un ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, un hebdomadaire avait publié un article relatant l'état de grossesse d'une princesse et de multiples détails sur la naissance à venir. La Cour de cassation considère que les photos litigieuses avaient été prises moins de deux mois avant la parution de l'article de sorte que l'état de grossesse de la princesse était manifeste, ce dont il résultait l'existence d'un lien direct entre ces photos et l'article qu'elles illustraient. 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, après avoir signé un document autorisant l'exploitation la plus large des photographies la représentant, un mannequin soutenait qu'une campagne publicitaire de grande envergure avait été réalisée en violation de son droit à l'image et faisait grief aux sociétés défenderesses de n'avoir pas cherché à obtenir son consentement pour l'utilisation qu'elles avaient faite de sa photographie.Le tribunal considère que le mannequin en cause étant majeur et doué de réflexion, ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211