L'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 offre au prévenu la possibilité de prouver la vérité des faits diffamatoires. Le prévenu a reconnu que lors de la diffusion de son éditorial, il ne détenait pas le procès-verbal de déposition de témoin de la partie civile. Cependant, dès lors que l'article 55 de la loi sur la presse n'exige pas que les pièces signifiées pour être admises au titre de l'offre de preuve, soient en la possession du diffamateur avant qu'il ne tienne les propos ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

L'article 227-24 du code pénal dispose que : « Le fait […] soit de diffuser par quelques moyens que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur». En l'espèce, deux professeurs de collège avaient diffusé dans une ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

La diffusion d'une scène présentant des aspects violents, pornographiques ou portant gravement atteinte à la dignité humaine, ne constitue pas nécessairement la diffusion d'un message de la nature de ceux qu'interdit l'article 227-24 du code pénal. Le message doit en particulier présenter le risque d'être traumatisant pour les mineurs ou encore compris par eux comme incitatif ou même avoir une visée prosélyte. S'il en allait autrement, serait alors passible de poursuite sur ce ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208