En l'espèce, la chaîne de télévision demanderesse, pour illustrer une rubrique relative au dopage dans le milieu du sport cycliste, avait diffusé lors de trois journaux télévisés une photographie prise à l'arrivée d'une course hippique représentant deux des personnes mises en cause dans une affaire de dopage au côté des défendeurs au pourvoi et de leur fils. Pour condamner la chaîne à payer aux défendeurs certaines sommes en réparation de leur préjudice résultant de ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

L'intérêt de l'ouvrage, dont il était demandé en référé la suppression de certains passages qualifiés de diffamatoires, et le ressort de sa vente qui s'inscrivait dans le débat public mettant en cause des personnalités toulousaines reposait essentiellement sur l'implication de personnes dont le statut social ou professionnel faisait, au regard des actes d'une exceptionnelle gravité qui leur étaient imputés, scandale. La vente de cet ouvrage reposait sur une tactique consistant à ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

En l'espèce, une société était depuis 1991 en relation d'affaires avec une entreprise de communication, pour la réalisation de photogravures, destinées à être publiées dans sa revue. Invoquant des malfaçons affectant les travaux ainsi confiés, elle avait rompu en 1995 leurs relations commerciales. Aucun contrat n'avait jamais été signé entre les parties même si leurs rapports commerciaux, destinés à s'inscrire dans la durée, avaient été entretenus durant plus d'un an.La ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217