En l'espèce, un photographe spécialisé dans les clichés de tableaux et d'oeuvres d'art a reproché à une société d'édition d'avoir reproduit et publié, sans son autorisation, cinq photographies qu'il avait réalisées dans un ouvrage, au mépris de ses droits d'auteur. Dès lors que l'une des photographies litigieuses est divulguée sous son nom, peu importe que le photographe ne produise pas l'ektachrome correspondant à la photographie reproduite dans l'ouvrage. En revanche, le ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

En l'espèce, lors d'une séance publique du conseil général, le président du conseil a traité de « crétin» un conseiller, interpellé alors même qu'il n'était pas intervenu aux débats. Le président du conseil général ne peut bénéficier de l'immunité prévue par l'article 41 alinéa 1er de la loi de 1881 pour des propos prononcés au cours d'une séance du conseil, ce texte ne visant que les discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat. L'emploi du terme « ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

En l'espèce, un magazine a publié un article à la rubrique judiciaire intitulé «À Pizza Pino tout le monde se servait» et relatant la mise en examen du directeur régional et des directeurs d'établissements commerciaux des chefs d'abus de confiance et de complicité d'escroquerie. Le titre de l'article apparaît trop général pour comporter une affirmation de la culpabilité certaine des personnes mises en examen. De même, si en sa conclusion le journaliste insiste sur le travail mené ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225