Injure proférée au cours d'une séance du conseil général

En l'espèce, lors d'une séance publique du conseil général, le président du conseil a traité de « crétin» un conseiller, interpellé alors même qu'il n'était pas intervenu aux débats. Le président du conseil général ne peut bénéficier de l'immunité prévue par l'article 41 alinéa 1er de la loi de 1881 pour des propos prononcés au cours d'une séance du conseil, ce texte ne visant que les discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat. L'emploi du terme « ...