Champ d'application d'une loi d'amnistie

À l'occasion d'une campagne électorale, un tract distribué sur la voie publique, intitulé «jugez vous-même», reprochait une attitude conspiratrice à un conseiller régional envers son propre camp politique, son incompétence, outre des faits de corruption. La personne ainsi mise en cause a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public. Il apparaît que la recevabilité de l'appel doit s'apprécier en ...