Considérant que l'idée de la réalisation d'un produit multimédia appartenait à la société ayant obtenu la saisie-contrefaçon et que c'est à partir du projet, à l'origine commun entre les deux sociétés, qu'a été produite l'œuvre, la cour d'appel estime qu'il appartiendra aux seuls juges du fond de dire si le CD Rom constitue ou non une contrefaçon.Constatant de troublantes similitudes dans le choix des auteurs et que le demandeur avait de sérieuses chances de se voir ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Des fiches de présentation de films diffusés à la télévision, ayant pour origine les sociétés de distribution et les chaînes de télévision, le requérant, qui n'établit nullement que ces fiches publiées dans un hebdomadaire spécialisé comportaient un apport personnel de sa part leur donnant un caractère d'originalité, ne peut se prévaloir de la qualité d'auteur. 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Ayant, par contrat, cédé au producteur de l'œuvre audiovisuelle ses droits sur son œuvre, y compris le titre, l'auteur ne peut, pendant toute la durée de la cession de ses droits, se prévaloir d'une atteinte à son droit d'auteur sur le titre Les Brigades du Tigre.De plus, l'ancienneté et l'antériorité de l'usage de la dénomination, constituant une expression générique empruntée à l'histoire, et le fait qu'elle soit utilisée pour désigner deux œuvres n'appartenant pas au même ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146