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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Conditions de la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou de la bonne foi

L'allégation de la recherche d'un profit et d'un enrichissement personnel constitue une atteinte à l'honneur et à la considération.Pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35, alinéa 4, de la loi sur la presse, la preuve de la vérité doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. Bien que le journaliste ait poursuivi un but légitime d'information du public, en présentant les ... 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
234 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions d'admission de la bonne foi

Le bénéfice de la bonne foi doit être accordé au journaliste dès lors que l'article répond à un but légitime d'information, qu'il est dépourvu de toute animosité à l'égard du demandeur et rédigé avec prudence, qu'il procède d'une enquête sérieuse ainsi qu'il résulte des pièces versées au débat, le journaliste étant dispensé de citer ses sources. 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
71 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Droit à l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité

Bien que la personne en cause soit un des protagonistes d'une affaire judiciaire qui constitue un événement d'actualité, la publication de sa photographie, qui n'illustre pas en elle-même une péripétie particulière de cette affaire et n'a pour but que de renforcer l'atteinte à la présomption d'innocence par sa légende qui en est inséparable, est illicite. 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
64 mots - 1 décision de justice
01/01/1998

Droit d'auteur

La contrefaçon implique la reprise d'éléments de forme ...

01/01/1998

Droit d'auteur

Conditions et limites de la prise en compte du caractère ...

01/12/1997

Référé

Suppression de passages d'un livre considérés, faute de ...

01/12/1997

Vie privée

Informations relatives à la vie sentimentale illustrées de ...

01/12/1997

Vie privée

Faute pour publication de photographies sans autorisation