La cour d'appel rappelle, selon des principes bien établis, que toute personne mise en cause est fondée à faire connaître ses explications et ses protestations en usant du droit de réponse, que ce droit est général et absolu, que celui qui l'exerce est seul juge de la teneur, de l'étendue, de l'utilité et de la forme de la réponse et que celle-ci ne pourrait être refusée que si elle est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du ... 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148

La demande d'insertion d'une réponse émanant de toute personne désignée dans un journal ne peut être refusée que si la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime de tiers, ou à l'honneur du journaliste. En l'espèce, faisant état du point de vue publié dans plusieurs journaux selon lequel certains de ses accusateurs auraient joué un rôle qui s'apparente à celui qu'ils l'accusent d'avoir tenu, la partie civile insinue en réalité que ce dernier ... 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148

Le droit de réponse de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ne peut être exercé que par une “personne”. Un journal n'étant pas pourvu de la personnalité morale, il n'est pas une personne ayant vocation à user du droit de réponse.La seule circonstance, que le titre édité par la société appelante soit nommément visé, ne suffit pas à établir que le journaliste a entendu implicitement, mais nécessairement, désigner cette personne morale. 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148