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Accueil > Les exigences de la bonne foi sur des informations qui sont l'objet d'une instruction pénale en cours -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/1998


Les exigences de la bonne foi sur des informations qui sont l'objet d'une instruction pénale en cours



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Lorsque des journalistes font le choix de porter sur la place publique les éléments d'une instruction judiciaire en cours, sans attendre le résultat de celleci, ils doivent s'entourer de précautions particulières, analogues à celles qui dictent la démarche du juge lui-même, sous peine de porter gravement atteinte à la présomption d'innocence et de compromettre irrémédiablement l'honneur et la considération d'autrui. En l'espèce, si les prévenus prétendent avoir résumé en ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 novembre 1997, Henri c/ Guede, Liffran, Durand et Editions Stock
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
151 mots