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/ Jurisprudence


01/06/1998


Responsabilités quant à la publication d'un disque, annexé à un périodique, comportant des propos délictuels



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Dès lors qu'il décide de mettre en vente un disque en même temps qu'un magazine, le directeur de publication de ce dernier prend à son compte le contenu du disque, au même titre que celui du journal, et doit en assumer la responsabilité sur le fondement de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881. En l'espèce, la chanson contient des souhaits et des appels explicites à la haine et à la violence à l'égard des chrétiens, de leurs prêtres et du pape (« qu'ils périssent par le feu… ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1998, AGRIF c/ Nouailhac et Société Compagnie de presse et d'édition spécialisée
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
111 mots