La cour d'appel, qui considère que le droit à la caricature doit pouvoir s'exercer quel que soit le support utilisé et implique le droit de la commercialiser, viole l'article 9 du code civil. L'arrêt encourt donc la cassation.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 janvier 1998, Ch. Dechavanne