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Accueil > Détournement du consentement implicite -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/06/1998


Détournement du consentement implicite



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La mission d'information invoquée par l'éditeur est très accessoire dans l'ouvrage qui se caractérise par le fait que le contenu inconographique prédomine largement sur le texte pour apparaître davantage comme un album photographique des performances et de la carrière du demandeur, que comme la relation de sa vie. Le consentement implicitement donné par un sportif à l'utilisation de photos prises dans l'exercice de son activité professionnelle se trouve ici détourné de sa vocation ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 25 février 1998, Virenque c/ Calman-Lévy, Société Presse-Sport
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
175 mots