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Accueil > Publications antérieures et réparation du préjudice -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/06/1998


Publications antérieures et réparation du préjudice



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La publication non autorisée de photographies de la demanderesse, la représentant dénudée, constitue une atteinte au droit à l'image, la circonstance qu'elle ait précédemment accepté la diffusion de ces clichés par une autre revue ne dispensant pas pour autant la défenderesse de recueillir son accord avant de les reproduire. Le tribunal considère, cela étant, que le préjudice né de la seule atteinte portée au droit que la demanderesse détient de “choisir” les supports de son ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 30 juin 1997, Ophélie Kleerekooper c/ Société de Conception de Presse
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
105 mots