L'article 3 d, alinéa 3 de la Convention collective nationale de travail des journalistes se borne à prévoir qu'en vue de leur participation aux travaux paritaires et syndicaux de la profession à l'échelon national, les journalistes ou assimilés, astreints à un horaire, doivent obtenir de leur entreprise les autorisations et le temps nécessaire. Si, par application de ce texte, l'employeur devait autoriser les absences de l'intéressé, destinées à l'exercice de ses fonctions ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Aux termes de l'alinéa 1 et 2 de l'article L 761-2 du code du travail : le correspondant local est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements fixes et occupe son emploi de manière principale, régulière et rétribuée, et en tire le principal de ses ressources. 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

En indiquant sans aucune nuance, ni réserve, que Maurice Papon avait livré sciemment près de 1600 juifs aux Allemands, en utilisant le terme “impunité” qui désigne la situation d'un coupable non sanctionné, en insinuant que la mesure de contrôle judiciaire n'est qu'un préalable à une peine devant intervenir, corroborée par le titre de l'article “Ce n'est qu'un début”, l'article incriminé présente publiquement avec une évidence suffisante Maurice Papon comme étant coupable des ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146