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Diffamation : exclusion de la bonne foi / Cours et tribunaux

DIFFAMATION : EXCLUSION DE LA BONNE FOI

1/06/1998

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/1998


Motifs d'exclusion de la bonne foi



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En maintenant publiquement l'hypothèse d'une culpabilité de celui qu'elle mettait ainsi en cause, alors qu'était intervenu un jugement de relaxe parfaitement connu d'elle, la personne poursuivie, faisant preuve d'un acharnement manifeste à l'égard de celui qui était ainsi en cause, ne peut se prévaloir de sa bonne foi.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 décembre 1997, M. Picard c/ S. Royal
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
53 mots