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Accueil > Rejet d'une demande d'interdiction d'un livre -

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/ Jurisprudence


01/03/2000


Rejet d'une demande d'interdiction d'un livre



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Du fait d'une erreur dans l'orthographe d'un nom, une personne, qui n'est pas celle qui est véritablement visée, était accusée, dans un livre, d'appartenir à la mafia et d'avoir commis différents crimes. Saisi d'une demande d'interdiction du livre, le juge des référés, estimant que l'erreur manifeste d'imprimerie (le nom de la personne visée étant aussi exactement reproduit) n'est pas de nature à provoquer, chez un lecteur normalement attentif, un risque sérieux de confusion entre ...
Tribunal de grande instance, Nice, Ord. réf., 27 juillet 1999, G. Buscia c/ R. Bousquet et autres
 
1er mars 2000 - Légipresse N°169
97 mots