Les éléments constitutifs de la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée

Concerne une diffamation envers particulier et non pas une diffamation envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée, au sens de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, l'article qui concerne les suites judiciaires données à la plainte de la famille de la personne qui dénonçait les agissements de certains membres de l'association des témoins de ...