Conciliation entre la mise en jeu de la responsabilité civile et l'exercice de la liberté d'expression

La responsabilité d'un auteur peut être recherchée, par les personnes concernées, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, lorsque les écrits contestés sont constitutifs d'abus ou d'excès manifestes portant une atteinte grave aux intérêts de la personne. Cela implique cependant de recourir à une interprétation restrictive des cas d'abus constitutifs de faute, de façon à limiter le champ d'application de l'article 1382 dont l'acceptation usuelle trop large serait ...