Tel que diffusé, le film documentaire consacré à la préparation par ledit chef de trois compositions culinaires s'ouvre sur la présentation de son hôtel-restaurant mais contient en réalité la réalisation des compositions par un autre chef et dans les locaux d'un autre restaurant. En modifiant ainsi la teneur de l'œuvre audiovisuelle, la société de production a porté atteinte tant à la réputation de l'intéressé qu'aux droits moraux de celui-ci sur cette œuvre, le nom du chef ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166

L'article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, qui définit l'œuvre collective, suppose : “ la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fonde dans l'ensemble dans lequel il est conçu sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé”. Les articles des journalistes sont parfaitement identifiables, comme le serait également une photographie, et ne se fond donc pas dans un ensemble que serait le ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166

La procédure spécifique prévue par l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982, selon laquelle le demandeur à un droit de réponse, peut, en cas de refus, saisir le président du tribunal de grande instance, statuant en matière de référé, pour voir ordonner sous astreinte la diffusion de la réponse, répond à la nécessité pour la personne mise en cause d'obtenir l'insertion rapide d'une réponse et évite que l'organe de communication audiovisuelle ne demeure indéfiniment soumis au ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166