L'analyse politique de la situation des futures élections municipales à Paris en relatant la position des différents candidats, éventuellement déplaisante en ce qu'elle fait état des ambitions politiques du candidat en cause et met l'accent sur les moyens logistiques nécessaires à une existence politique de haut niveau, ne porte pas atteinte à l'honneur et à la considération d'un homme politique que sa position dans la vie publique expose naturellement, dans une démocratie, à la ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

Lorsque les imputations diffamatoires ont été formulées avec une désignation vague de nature à faire planer le soupçon sur une pluralité de personnes, chacune de ces personnes a qualité pour demander réparation du préjudice qui lui est ainsi causé. La désignation : « les instances dirigeantes» d'un parti politique, pendant une période au cours de laquelle plusieurs présidents se sont succédé à la tête de ce parti, vise chacun d'entre eux. 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

Imputer à un ancien président de parti politique d'avoir cautionné et participé à un système délictueux qui consistait à faire rémunérer, par des entreprises privées ou par la mairie de Paris, des employés qui travaillaient en réalité pour ce parti politique, détournant ainsi des fonds publics et la loi sur le financement des partis politiques, porte atteinte à son honneur et à sa considération. Alors que les articles litigieux évoquent essentiellement un récent rapport de la ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173