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Accueil > Désignation visant une pluralité de personnes -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2000


Désignation visant une pluralité de personnes



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Lorsque les imputations diffamatoires ont été formulées avec une désignation vague de nature à faire planer le soupçon sur une pluralité de personnes, chacune de ces personnes a qualité pour demander réparation du préjudice qui lui est ainsi causé. La désignation : « les instances dirigeantes» d'un parti politique, pendant une période au cours de laquelle plusieurs présidents se sont succédé à la tête de ce parti, vise chacun d'entre eux.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2000, Seguin c/ Amaury Parisien libéré
 
1er juillet 2000 - Légipresse N°173
79 mots