Le droit de propriété ne saurait restreindre la liberté d'information

Le caractère à la fois exclusif et perpétuel de l'article 544 du code civil est difficilement conciliable tant avec les droits d'auteur reconnus à l'architecte de l'immeuble et avec la règle selon laquelle le propriétaire du support matériel n'est investi d'aucun des droits accordés aux auteurs, qu'avec le principe admis par toutes les législations selon lequel les attributs patrimoniaux des droits intellectuels ont une durée limitée à l'expiration de laquelle les œuvres deviennent ...