La preuve de la vérité des faits diffamatoires est un fait justificatif objectif

La preuve de la vérité du fait diffamatoire a un effet absolu qui ne saurait se diviser.Lorsque la vérité des faits diffamatoires est établie, elle constitue un fait justificatif objectif qui supprime le caractère délictueux de la révélation, de sorte que l'infraction n'est pas juridiquement constituée. Elle opère in remet exonère non seulement les prévenus qui ont offert de la rapporter, conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi sur la presse, mais aussi tous ceux ...