Le contrat d'édition est le contrat pour lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit (ou ses ayants droit) cède à des conditions déterminées à une personne appelée “éditeur” le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. En l'espèce, il résulte du contenu des contrats signés entre les parties, complété par “la lettre d'intention” à l'origine de leur convention et par des fax ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

La reproduction servile du personnage de Caliméro suivie de sa phrase fétiche : « C'est trop injuste» sur un site web dédié au sadomasochisme, constitue une contrefaçon de l'œuvre en question dont l'usage est de nature à générer un risque de confusion sur l'intention des auteurs du personnage, le public pouvant supposer qu'ils ont consenti à une telle exploitation. La parodie, exclusive de confusion, ne peut résulter de la seule transposition d'une œuvre dans un univers opposé à ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Il résulte de l'article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle, qu'en l'absence de revendication du ou des auteurs, l'exploitation de l'œuvre par une personne morale sous son nom, fait présumer, à l'égard des tiers recherchés, que cette personne est titulaire, sur l'œuvre, qu'elle soit ou non collective, du droit de propriété incorporelle de l'auteur. Doit dès lors être cassé, l'arrêt qui, pour déclarer irrecevable l'action en contrefaçon dirigée par l'exploitante ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172