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Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2000


Bonne foi : devoir de prudence de l'avocat



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C'est parce qu'il appartient à l'avocat, dans l'exercice des droits de la défense, de dénoncer publiquement et avec force des faits ou un système contraire aux droits de l'homme, et que sa fonction le rend alors particulièrement crédible aux yeux de ses concitoyens, qu'il ne peut impunément se permettre de porter, sans preuve et sans nuance, des accusations précises et d'une extrême gravité à l'encontre de la Police nationale, administration indispensable au fonctionnement de la ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 2 mai 2000, Ministère de l'Intérieur c/ Coutant-Peyre
 
1er octobre 2000 - Légipresse N°175
179 mots