Responsabilité du directeur de la publication d'une société de télévision

Les propos contestés, tenus au cours d'une émission de télévision, ayant fait l'objet d'une fixation préalable à la communication au public, la responsabilité du directeur de la publication peut être engagée en application de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.Le directeur de la publication, dont le devoir est de surveiller et de vérifier tout ce qui est diffusé à l'antenne, dès lors qu'il s'agit d'une émission préenregistrée, est de droit responsable des propos tenus ...