Des informations relatives à l'appartenance de membres non-dirigeants d'une association relèvent du domaine de la vie privée

L'article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. Dès lors, les membres d'une association de type loi 1901 qui ne font pas partie de ses dirigeants (l'identité de ces derniers devant faire l'objet d'une publication), sont libres de révéler ou non leur appartenance à l'association en question. En l'espèce, la publication d'un tableau révélant les noms des responsables provinciaux et des dirigeants de la grande Loge nationale française sur la Côted'Azur a ...