Le délit de provocation à la haine raciale entre dans les restrictions prévues au paragraphe 2 de l'article 10 de la CEDH

Le délit de provocation prévu et réprimé par l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881, est caractérisé lorsque, comme en l'espèce, les juges constatent que, tant par son sens que par sa portée, le texte incriminé tend à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes à raison d'une origine ou d'une religion déterminée.D'autre part, le texte précité entrant dans les restrictions prévues au paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention ...