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Accueil > Condamnation pour imputations diffamatoires: reconnaissance de la liberté de critique -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2002


Condamnation pour imputations diffamatoires: reconnaissance de la liberté de critique



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Un article laissant entendre de façon non équivoque que deux personnes auraient été directement responsables du déclenchement d'une épizootie, par l'introduction d'animaux « fort mal en point» et « convoyés dans un van fort sale» et qu'un général vétérinaire en retraite aurait une compétence douteuse et serait accessible à une manipulation organisée par les responsables de l'association en cause pour détourner l'attention des véritables responsables sur un homme exempt de ...
Cour d'appel, Versailles, 8e ch. cor., 11 septembre 2002, A. Allegrucci et autres c/ P.Casanovas
 
1er décembre 2002 - Légipresse N°197
273 mots