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Accueil > Allégation diffamatoire à l'encontre d'une association de lutte contre le racisme et dispense de peine en raison des circonstances particulières -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2002


Allégation diffamatoire à l'encontre d'une association de lutte contre le racisme et dispense de peine en raison des circonstances particulières



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Laisser entendre, à propos d'une association dont le but est de lutter contre le racisme, qu'elle ne s'est pas opposée, lors d'un rassemblement important auquel elle concourait, à la profération, dans ses rangs, de propos meurtriers à l'égard d'une communauté, à raison de son origine, est incontestablement diffamatoire, en ce qu'il est ainsi imputé à la personne morale d'avoir adopté un comportement radicalement contraire aux valeurs qu'elle prétend défendre. Les critères habituels ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 juin 2002, MRAP c/ Arno Klarsfeld
 
1er décembre 2002 - Légipresse N°197
334 mots