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Concurrence
/ Jurisprudence


01/12/2002


Allégation de concurrence déloyale entre deux magazines



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Face aux allégations du titulaire de la marque Santé Magazine, selon lesquelles la défenderesse, entreprise éditrice de Savoir maigrir, aurait tenté de provoquer la confusion dans l'esprit du public en reprenant des éléments de la couverture, le tribunal constate que presque tous les éléments de couverture dont la reprise est incriminée (les couleurs pour les lettres et les fonds, le bandeau pleine page pour annoncer le sujet phare) sont du domaine public. Le seul élément identique ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Santé Magazine c/ CRB Publication
 
1er décembre 2002 - Légipresse N°197
579 mots