En l'espèce, une chanson enregistrée à Bruxelles, avait été ultérieurement incorporée dans une vidéomusique sans l'autorisation de l'artiste-interprète ayant participé à la réalisation de l'oeuvre préexistante. Les demandeurs à la cassation arguait que la loi applicable était la loi belge, loi de localisation du premier enregistrement, et de ce fait, que le contrat intervenu à l'époque qui prévoyait que le paiement du cachet à l'artiste emportait son accord pour toute ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

En l'espèce, le travail de conception d'un logiciel d'images en trois dimensions présentait un intérêt certain pour le concepteur d'un logiciel d'images animées de synthèse souhaitant faire évoluer son produit en 3D. La signature d'un contrat de licence d'exploitation lui permettait un raccourcissement notable de ses délais de recherche, même en cas de réécriture complète. Il s'infère que la manoeuvre consistant à s'approprier le savoir-faire et le travail de développement mis en ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

En matière de diffamation, l'action n'est fondée que si les propos diffamatoires et injurieux permettent à la personne qui agit de se reconnaître comme étant personnellement visée et aux lecteurs du texte de l'identifier. Il importe peu que la personne n'ait pas été nommément ou expressément désignée, il suffit que son identification soit rendue possible par les termes de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209