En l'espèce, l'emprunt contesté n'était pas limité aux seuls termes que la spécificité du sujet imposait mais portait sur des développements substantiels d'une œuvre préexistante, alors que cette œuvre, par le travail de recherche et l'érudition dont elle témoigne, la présentation du thème traité, la composition de l'ouvrage et la richesse des propos exposés, portait sans contestation sérieuse et possible, quelles que soient les influences et les sources documentaires ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

Quand bien même les similitudes (la crédibilité de l'héroïne, la jalousie du mari, la collaboration professionnelle du mari avec un ami qui est son confident, l'investissement du mari dans son travail, la scène de filature, l'utilisation du téléphone pour espionner ou se faire passer pour un espion) relevées entre deux scénarios de films correspondent à un enchaînement de situations de la vie courante ou d'éléments annexes qui s'imposent par la nature du sujet traité, ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

L'agence de publicité appelante en question, ne pouvant se prévaloir de la protection légale due à toute œuvre de l'esprit, ne justifie pas d'un intérêt à agir, au sens des dispositions de l'article 122 du NCPC, de sorte que son action en contrefaçon est irrecevable. 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214