En l'espèce, un article imputait à un humoriste le fait d'avoir « fourgué à prix d'or [son émission] de fin d'année» à un complice humoriste de longue date. Le tribunal considère que cette affirmation ne contient en tant que telle aucune allégation contraire à l'honneur ou à la considération du demandeur et n'entraîne pas la moindre réprobation publique. Le tribunal juge également que le fait de dire qu'« il aurait été oublieux de l'amitié qui le lie à un complice humoriste ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, un article avait relaté le contenu de procès-verbaux de salariés d'une société sur laquelle pesaient des soupçons quant à la distribution de viandes d'origine britannique après l'embargo décrété à leur égard en raison de l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine. Ces procès-verbaux faisaient notamment état de l'écoulement de viandes dont les estampilles d'origine avaient été retirées.Le tribunal juge que l'évocation d'une instruction judiciaire venant ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

Viole l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 la cour d'appel qui, pour condamner le demandeur à payer des dommages-intérêts pour diffamation non publique, retient que le document incriminé, distribué lors de l'assemblée générale d'une société, évoque, en vue d'agir à l'encontre des intérêts de cette dernière, une entente secrète entre huit médecins et une société tierce, accuse ces huit médecins de trahir les intérêts qui leur sont confiés et porte ainsi atteinte à ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214