Les photographies d'un sportif et d'un mannequin célèbres, prises à un tournoi de tennis, à l'insu des intéressés avec un cadrage les isolant du public environnant, avaient été publiées et divulguées, dans un magazine hebdomadaire, sans leur autorisation. La société éditrice du magazine ne pouvait se prévaloir du caractère public du lieu où les photographies avaient été prises pour invoquer une renonciation quelconque du célèbre sportif à ses droits. Les photographies ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mars 2004, Sté Hachette Filipacchi Associés c/ F. Barthez