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Accueil > Atteinte au respect de la vie privée d'un journaliste présent à une manifestation sportive à titre privé -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/07/2004


Atteinte au respect de la vie privée d'un journaliste présent à une manifestation sportive à titre privé



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Aux termes de l'article 8 de la Convention EDH, chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale. Selon l'article 9 du code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et de son image. La seule constatation de l'atteinte ouvre droit à réparation.

En l'espèce, l'arrêt d'appel retient que les atteintes à la vie privée et au droit au respect de l'image sont caractérisées par le seul fait de relater, en illustrant de photographies sans autorisation de l'intéressé et sans motif d'actualité, la présence à titre privé d'un célèbre journaliste à une manifestation sportive sans lien avec son activité professionnelle. Les digressions sur les sentiments qu'il porterait à l'enfant qui l'accompagnait à la manifestation sont autant ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 18 mars 2004, Sté Hachette Filipacchi Associés c/ P. Poivre d'Arvor
 
1er juillet 2004 - Légipresse N°213
119 mots