Aux termes de l'article 8 de la Convention EDH, chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale. Selon l'article 9 du code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et de son image. La seule constatation de l'atteinte ouvre droit à réparation.
En l'espèce, l'arrêt d'appel retient que les atteintes à la vie privée et au droit au respect de l'image sont caractérisées par le seul fait de relater, en illustrant de photographies sans autorisation de l'intéressé et sans motif d'actualité, la présence à titre privé d'un célèbre journaliste à une manifestation sportive sans lien avec son activité professionnelle. Les digressions sur les sentiments qu'il porterait à l'enfant qui l'accompagnait à la manifestation sont autant ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 18 mars 2004, Sté Hachette Filipacchi Associés c/ P. Poivre d'Arvor