En l'espèce, le cliché montrait le demandeur de manière très limitée, de dos, en compagnie d'autres personnes, aux abords d'une grille, sa tête étant entourée d'un cercle rouge afin de le désigner et avec la légende suivante : « octobre 2002.[le demandeur] est emprisonné à Valence, en Espagne, pour un trafic de haschich.». Le demandeur invoquait une atteinte à son droit à l'image seulement en raison du lieu privé où la photographie incriminée aurait été prise mais il ne ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

En l'espèce, il ne saurait être sérieusement contesté que le personnage de l'héroïne du film Le Cinquième élémentconstitue, en lui-même, par la combinaison de ses éléments caractéristiques et pérennes tout au long du film (costume/couleur des cheveux), une œuvre originale, et a acquis la stature d'un véritable personnage mythique. Le personnage choisi pour illustrer la campagne publicitaire litigieuse porte une perruque aux cheveux rouges et une tenue vestimentaire imitant celle ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

Pour dire contrefaisante la représentation de la photographie d'une actrice sur des offres d'abonnement, la cour d'appel relève à bon droit que ce même cliché était répétitivement reproduit et particulièrement mis en valeur à des fins publicitaires. Il a donc ainsi légalement justifié sa décision de ne pas le tenir pour un simple accessoire, ne violant dès lors aucunement les articles L. 122-3 et L. 122-4 du CPI.Pour écarter l'exception de courte citation sans manquer aux ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215